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Marques déposées par FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
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FNSEA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FNSEA
FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), Union des Syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
97704429
Date de dépôt :
17/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2027

Présentation de la marque FNSEA

Déposée le 17 novembre 1997 par FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FNSEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997.

Le déposant est FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), Union des Syndicats professionnels domicilié(e) 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FNSEA, Mme LION Catherine domicilié(e) 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.

La marque FNSEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FNSEA arrivera à expiration en date du 17 novembre 2027.

FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRENEURS PAR NATURE , fdsea , KOPE , L'INFORMATION AGRICOLE , PHYTO MIEUX , udsea , L'AGRICULTURE, DES METIERS À LA MODE. , JE SUIS BIEN DANS MON ASSIETTE , SEA "LOCAL" (Syndicat d'Exploitants Agricoles "nom du territoire") , Accompagnement Stratégie Comité de Liaison des Centres Partenaires


FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), Union des Syndicats professionnels - 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France


FNSEA, Mme LION Catherine - 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2007 n°2355676 - Publication au BOPI 2007-11-15

Renouvellement sans limitation n°2152190 - Publication au BOPI 2000-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2018 n°2682307 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-05-25

Conseils, consultations, informations fiscales Communications par terminaux d'ordinateurs - Services télématiques sur réseaux nationaux et internationaux et internet Création de sites sur internet

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.